Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente Aest

Aest est une entreprise crée par Manon Ferré, titulaire d´un contrat d´Appui au Projet d´Entreprise chez la Coopérative d’Initiative Jeunes, situé 4 avenue du Mont Thabor, Pôle Economique 20090 AJACCIO. Représentée par Monsieur Christian Crozet en sa qualité de gérant. N° de Siret : 822 297 560 00 101 code APE : 7490 B

Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) sont conclues entre Aest et toute personne ci-après dénommée « le Client » ayant effectué un achat ou une commande personnalisée auprès de Aest.

Toute prestation accomplie par Aest ou acquisition d’un bien auprès de Aest entraîne automatiquement l’acceptation sans réserves de l’intégralité de ces conditions générales de vente.

Aest se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moments, auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur et signée par l’acheteur au moment de la transaction.

Produits proposés par Aest :

Aest met en vente des meubles et autres objets de décoration d’occasion, restaurés et relookés. Ces objets ont eu une première vie et peuvent garder des cicatrices du passé. Chaque meuble ou objet proposé est une pièce unique, il n’y a pas de stock.

Malgré tout le soin apporté à la restauration il peut rester des petits défauts tel que des rayures, des tâches ou autre légères traces d’usure qui en font des imperfections inévitables à la restauration artisanale d’objets.

Les meubles et objets proposés par Aest sont des biens d’occasions et en conséquence ils ne peuvent être conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Aest ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les photographies présentées pour la promotion et la présentation des objets mis en vente par Aest ne sont pas contractuelles, elles sont mise en ligne pour représenter les pièces en vente le plus fidèlement possible et avec le plus de détails mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la dite pièce.

Activités et services proposées par Aest :

Vente de meuble et autre objet de décoration relookés par Aest.

Prestation de services, relooking de meuble ou autre objet de décoration par Aest.

En cas de commande sur mesure, le client et Aest échangent à l’aide de photos et autres informations sur la demande, afin de pouvoir d’effectuer un devis, cette étape n’engage pas de frais, libre au client d’accepter ou refuser le devis.

Prix et modalités de paiements :

Les prix indiqués sont TTC et ne comprennent pas les frais de transport, à la charge de l’acheteur.

Aest accepte les règlements en espèces, par chèque, ou par virement, les modalités de paiement sont renseignées sur le devis ainsi que sur la facture.

Le prix est payable en totalité lors de la collecte par le client ou de la livraison.

Pour les commandes spéciales ou sur mesure, un acompte du montant des matières premières nécessaires à la prestation est à régler à la signature du devis et le solde vous sera demandé à la récupération ou livraison de la pièce commandée. L’acompte encaissé lors de la signature du devis sera déduit de la facture finale.

Pour tout achat, ou réalisation d’un service sur devis, une facture sera établie en 2 exemplaires (Aest/Client). L’exemplaire Client sera envoyé par mail et si demande du client, également remis en main propre lors de la livraison de la pièce vendue, sauf mention contraire de facture non désirée. Dans ce cas-là, seul l’exemplaire de Aest sera archivé pendant 5 ans.

Les modalités d’achat sur devis :

Le devis a valeur de bon de commande et de contrat, obligeant les deux parties à tenir leurs engagements.

Pour toute demande concernant un meuble ou objet, propriété du Client, un devis peut être obtenu gratuitement par mail après avoir défini au mieux, en collaboration entre le client et Aest, le projet en détails, se mettant en accord sur le choix des couleurs, les prestations demandées et autres modifications faites sur l’objet.

Le devis est valable 3 mois à compter de la date de son établissement et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits. Les tarifs indiqués sur le devis sont définis en fonction du temps de travail estimé et du coût des matériaux divers à utiliser (bois, peinture, vernis…). Le devis est établi sur la base du taux de TVA applicable au moment de la signature ; toute variation de ce taux découlant des dispositions législatives ou réglementaires à venir sera répercutée au client.

Le devis doit être retourné par le Client, daté, signé, avec la mention « bon pour accord » par mail ou en main propre, accompagné de l’acompte mentionné sous le total afin de permettre à Aest de commencer la prestation.

En cas de changement d’avis et volonté d’annulation du Client après signature du devis et avant réalisation du projet, l’acompte sera conservé par Aest en dédommagement et ne sera pas restitué au Client.

Une fois la prestation réalisée le client ne peut pas opposer à l’entreprise d’argument subjectif de goût pour justifier le recommencement de la prestation à titre gracieux ou le refus du paiement du solde de la facture.

Toute modification de la commande après la signature du devis fera l’objet d’un avenant qui devra être signer par les deux parties. Tout changement demandé par le Client, par rapport au relooking prévu dans le présent devis, après acception du devis, pourra faire l’objet d’un supplément tarifaire.

Transport et modalités de livraison :

En cas de relooking d’un meuble ou objet d’un client, le dit Client, peut apporter son objet, après s’être entendue avec Aest sur un jour et une horaire de rendez-vous, sur ces deux lieux: Pastricciallelu, Cuttoli-Corticchiatto ou Asprettu, Ajaccio.

Aest propose la livraison des pièces mises en vente ainsi que les commandes spéciales et sur mesure et peut effectuer, dans la limite de ses possibilités, le transport aller-retour entre le domicile du client et son atelier, moyennant une rémunération pour le temps passé, ainsi que pour le carburant utilisé.

Le Client peut récupérer sa pièce achetée ou commandée, après s’être entendue avec Aest sur un jour et une horaire de rendez-vous, sur ces deux lieux: Pastricciallelu, Cuttoli-Corticchiatto ou Asprettu, Ajaccio. Dans ce cas il se doit de prévoir de quoi protéger la pièce acheté, durant le transport. Une fois la pièce chargée dans le véhicule du client, Aest ne pourra être tenue responsable d’une détérioration du meuble durant son transport.

Le prix de la livraison varie en fonction du lieux de livraison choisie par le client, et sera soit précisé sur les devis, soit indiqué au client avant l’achat qui ne nécessiterait pas de devis.

Les grosses pièces tels que les meubles ou grosses décorations ne sont livrables que sur la Corse.

Les plus petites pièces tel que de la petite décoration peut être envoyer partout en France Métropolitaine et leurs prix d’envois sera définie par le transporteur et indiqué au client lors de la commande. Dans ce cas, c’est au transporteur d’assurer la bonne réception du colis, Aest ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou détérioration de la pièce durant le transport.

Lors de la Collecte ou Livraison d´une de ses créations, Aest se réserve le droit de filmer et/ou photographier, avec le client, le produit fini, évitant ainsi toute contestation future concernant des dommages ultérieurs de transport ou autres.

Propriété intellectuelle :

Toutes publications des créations de Aest ou documents fournis au client : Textes, videos, photos, croquis, ainsi que son logo sont la propriété intellectuelle et exclusive de Aest. Personne n’est autorisé à les utiliser à quelque titre que ce soit, même des éléments partiels, sans l’autorisation explicite de Aest.

Le client n’a pas le droit de reproduire, copier ou exploiter dans un but commercial les documents remis par Aest.

Le Client autorise Aest à photographier ses meubles et ses objets avant et après relooking, et à diffuser ces images afin de les utiliser dans un but promotionnel de l’activité de l’entreprise.

Traitement des données personnelles et leur usage :

Aest est l’unique destinataire des données personnelles collectées et s’engage à ne pas vendre ni louer ces données personnelles à des tiers sans accord préalable.

Un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de modifier ou supprimer les informations les concernant est assuré. L’exercice de ce droit se fera par e-mail : Aest.contact.mf@gmail.com

Réclamation / litige :

Aest ne peut se tenir responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels en cas de mauvaise utilisation, ou d’un mauvais entretien de l’objet vendu.

En cas de réclamation, le client pourra s´adresser directement par téléphone ou par mail auprès de Aest. En cas de différent subsistant, toute réclamation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : Aest.contact.mf@gmail.com

Le Client et Aest mettront tout en œuvre pour résoudre le différend à l’amiable.

Droit de rétractation et retour :

Conformément à la lois en rigueur, le client dispose d’un délais de 14 jours à compté de la date de réception de la pièce pour retourner un achat qu’il aurait effectué auprès de Aest, et ce sans justifier de motif ni payer de pénalité.

Néanmoins, dans ce cas, le client retourne à ses frais le produit dont il souhaite le remboursement, il sera demandé que l’article revienne en parfait état de revente et dans l’état d’origine lors de l’achat. Tout produit retourné abîmé, incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.

Si le client passe par un transporteur et que l’article est détérioré ou perdu pendant le transport, Aest ne se portera pas garant de cette détérioration et n’effectuera pas le remboursement, le client devra alors se retourner vers la compagnie de transport.

Les frais de livraison lors de l’achat ne seront pas remboursés en cas de retour de l’article.

Exception au droit de rétractation :

Si le délais de 14 jours est dépassé, ou

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation:

Clause de réserve de propriété:

Les créations de Aest demeurent sa propriété jusqu’au règlement total de la facture reçue par le client.

Aest conserve la propriété des biens vendus ou confiés jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si l’acheteur ne réglé pas le solde du devis dû lors de la livraison, ou ne se présente pas pour une remise en main propre, dans un délais de 3 mois, à compter de la date de clôture de la prestation, ou de la date de rendez-vous validée par les deux parties, Aest se réserve le droit de revendiquer les meubles confiés et restés impayés, et de les proposer à la vente.

Toutes les clauses figurantes dans les présentes conditions générales de vente, seront régies et soumises au droit français.

Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.